Guide Zones & Plafonds Loi Pinel 2017

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Guide Zones & Plafonds Pinel 2017

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ATTENTION : Le zonage Pinel sera resserré à partir du 1er janvier 2018 :

⇨ Les zones B2 et C ne seront plus éligibles au dispositif de défiscalisation.

⇨ Seules les zones A, A bis et B1 seront maintenues.

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Afin de pouvoir bénéficier du dispositif Pinel, il convient d’investir dans une zone éligible et respecter certains plafonds de loyer et de ressources des locataires.

  • Dans le cadre du dispositif Pinel, le territoire français a été divisé en 5 zones où le marché locatif est dit ‘tendu’, c’est-à-dire où la demande en logement est inférieure à l’offre actuelle.
  • Les programmes immobiliers loués sous le dispositif Pinel doivent l’être à des personnes ne dépassant un certain niveau de revenu et leurs loyers doivent être plafonnés selon la zone d’investissement.